Le projet de loi ratifie l’ordonnance du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité. Cette ordonnance permet de doter la France d’un cadre légal qui facilite le développement de l’autoconsommation. Elle prévoit :

  • la définition des opérations d’autoconsommation, en reconnaissant notamment l’autoconsommation collective ;
  • l’obligation pour les gestionnaires de réseau de faciliter les opérations d’autoconsommation ;

L’auto-consommation collective est donc la première étape de l’échange d’énergie entre voisins, fonctionnalité disponible pour tous les utilisateurs Comwatt à l’horizon de 12-18 mois (en fonction des évolutions réglementaires).

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